Observations (9)
29/07/2013
Numéro de gestion : 1962B00048
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 23/07/2013 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 4 MOIS Date d'effet : 23/07/2013
28/10/2013
Numéro de gestion : 1962B00048
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 22/10/2013 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'A SON TERME Date d'effet : 22/10/2013
29/03/2013
Numéro de gestion : 1962B00048
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 26/03/2013 POURSUITE DE LA PERIODE DOBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 2 mois A COMPTER DU 27/03/2013
24/05/2013
Numéro de gestion : 1962B00048
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 21/05/2013 RENOUVELLEMENT PERIODE OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 27/05/2013
30/11/2012
Numéro de gestion : 1962B00048
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du 27/11/2012 Ouverture d'une procedure de redressement judiciaire à l'encontre de ETS SUZANNE SA (SA) Mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND 3, Place Albert 1er PAU chez qui les déclarations de créances sont à deposer dans les deux mois suivant la parution au bodacc Administrateur judiciaire : Me LIVOLSI 21, rue Marca 64000 Pau A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 20/11/2012 Poursuite de l'activité 6 mois Date d'effet : 27/11/2012
25/01/2013
Numéro de gestion : 1962B00048
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 22/01/2013 POURSUITE DE LA PERIODE DOBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 4 MOIS A COMPTER DU 27/01/2013
29/11/2013
Numéro de gestion : 1962B00048
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure JUGEMENT DU 26/11/2013 LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : Selarl François LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND PAU 3, Place Albert 1er SANS POURSUITE ACTIVITE Date d'effet : 26/11/2013
Numéro de gestion : 1962B00048
Contrat d'appui
06/11/2017
Numéro de gestion : 1962B00048
Radiation du RCS le 06/11/2017 avec effet au 06/10/2017 Le Tribunal de commerce de PAU, par un jugement en date du 06/10/2017 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.
