Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1966A50277
(Divers) Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Epernay a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Reims par le décret no 2008-146 du 15 février 2008.
Numéro de gestion : 1966A50277
JUGEMENT DE REGLEMENT JUDICIAIRE DU 27 SEPTEMBRE 1983 SYNDIC : Me CROZAT DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 27 SEPTEMBRE 1983 JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 1983 : AUTORISATION DE POURSUITE D'EXPLOITATION POUR UNE PERIODE DE TROIS MOIS JUGEMENT DU 13 DECEMBRE 1983 : AUTORISATION DE POURSUITE D'EXPLOITATION DU 31 DECEMBRE 1983 AU 31 MARS 1984 JUGEMENT DU 27 MARS 1984 : AUTORISATION DE POUR- SUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE 1984 JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 1984 : AUTORISATION DE POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1984 JUGEMENT DU 26 FEVRIER 1985 : AUTORISATION DE POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 31 AOUT 1985 AVEC EFFET RETROACTIF AU 31 DECEMBRE 1984 JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 1985 : AUTORISATION DE POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1985 AVEC AFFE
