Observations (8)
26/11/2001
Numéro de gestion : 1973A50019
(Jugements) Jugement du Tribunal de Commerce de EPERNAY du 24/08/1982 homologuant le concordat.
27/11/2001
Numéro de gestion : 1973A50019
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de EPERNAY du 24/05/1988 ouvrant une procédure simplifiée de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 24/05/1988 Représentant des Créanciers : Me CROZAT 17 quai de la Villa 51200 EPERNAY
28/11/2001
Numéro de gestion : 1973A50019
Décision de poursuite d'activité Jugement du Tribunal de Commerce de EPERNAY du 20/12/1988 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 24/05/1989.
29/11/2001
Numéro de gestion : 1973A50019
Décision de poursuite d'activité Jugement du Tribunal de Commerce de EPERNAY du 12/09/1989 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 24/11/1989
30/11/2001
Numéro de gestion : 1973A50019
Plan de redressement : cession Jugement du Tribunal de Commerce de EPERNAY du 12/02/1991 arretant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise Commissaire à l'exécution du plan : Me DELTOUR 3 rue Noel 51100 REIMS
03/12/2001
Numéro de gestion : 1973A50019
Changement de juge-commissaire Jugement du Tribunal de Commerce de EPERNAY du 27/11/2001 nommant M. François PETERS en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M. Hubert DAGONET.
11/12/2001
Numéro de gestion : 1973A50019
Extension de procédure Jugement du Tribunal de Commerce de EPERNAY du 11/12/2001 prononçant la cloture pour exécution du plan de cession.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1973A50019
(Divers) Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Epernay a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Reims par le décret no 2008-146 du 15 février 2008.
