CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT - Extrait KBIS et Informations légales

Surveiller

Avis de situation SIRENE

Actes et statuts

Comptes annuels / bilans

Extrait KBIS / RNE

Annonces BODACC

Vérifier le numéro TVA

Marques déposées

Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT

Siren

130001480

Siret du siège social

13000148000016

Numéro de TVA

FR44130001480 - Vérifier

Activité principal du siège

Justice

Nature juridique

Groupement d'intérêt public (GIP)

Tranche effectif salarié de l’entité

1 ou 2 salariés

Date de création

24/02/2006

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

13000148000016

Clef NIC

00016

Activité principale (établissement)

Justice

Tranche d’effectif salarié

1 ou 2 salariés

Date de création

24/02/2006

Date de dernière mise à jour

30/03/2024

Avis de situation INSEE

Télécharger

Informations de contact

Adresse postale

11 RUE PASTEUR
39000 LONS-LE-SAUNIER

Liste des établissements (1)

13000148000016 Actif

11 RUE PASTEUR
39000 LONS-LE-SAUNIER