CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT

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Marques déposées

Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Siren

130014855

Siret du siège social

13001485500014

Numéro de TVA

FR11130014855 - Vérifier

Activité principal du siège

Activités juridiques

Nature juridique

Groupement d'intérêt public (GIP)

Tranche effectif salarié de l’entité

1 ou 2 salariés

Date de création

26/11/2009

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

13001485500014

Clef NIC

00014

Activité principale (établissement)

Activités juridiques

Tranche d’effectif salarié

1 ou 2 salariés

Date de création

26/11/2009

Date de dernière mise à jour

30/03/2024

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Informations de contact

Adresse postale

9 PLACE DE LA REPUBLIQUE
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
90000 BELFORT

Liste des établissements (1)

13001485500014 Actif

9 PLACE DE LA REPUBLIQUE
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
90000 BELFORT