COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE TOULOUSE - Extrait KBIS et Informations légales

Surveiller

Avis de situation SIRENE

Actes et statuts

Comptes annuels / bilans

Extrait KBIS / RNE

Annonces BODACC

Vérifier le numéro TVA

Marques déposées

Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE TOULOUSE

Siren

130029846

Siret du siège social

13002984600016

Numéro de TVA

FR73130029846 - Vérifier

Activité principal du siège

Justice

Nature juridique

(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale

Tranche effectif salarié de l’entité

3 à 5 salariés

Date de création

01/01/2022

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

13002984600016

Clef NIC

00016

Activité principale (établissement)

Justice

Tranche d’effectif salarié

3 à 5 salariés

Date de création

01/01/2022

Date de dernière mise à jour

30/03/2024

Avis de situation INSEE

Télécharger

Informations de contact

Adresse postale

3 RUE MONTOULIEU SAINT JACQUES
31000 TOULOUSE

Liste des établissements (1)

13002984600016 Actif

3 RUE MONTOULIEU SAINT JACQUES
31000 TOULOUSE