CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT - Extrait KBIS et Informations légales

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Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Siren

180010043

Siret du siège social

18001004300016

Numéro de TVA

FR04180010043 - Vérifier

Activité principal du siège

Justice

Nature juridique

Groupement d'intérêt public (GIP)

Tranche effectif salarié de l’entité

1 ou 2 salariés

Date de création

26/01/1993

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

18001004300016

Clef NIC

00016

Activité principale (établissement)

Justice

Tranche d’effectif salarié

1 ou 2 salariés

Date de création

26/01/1993

Date de dernière mise à jour

29/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

ROND POINT MORO-DE-GIAFFERI
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
20200 BASTIA

Liste des établissements (1)

18001004300016 Actif

ROND POINT MORO-DE-GIAFFERI
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
20200 BASTIA