CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT - Extrait KBIS et Informations légales

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Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Siren

180010134

Siret du siège social

18001013400013

Numéro de TVA

FR83180010134 - Vérifier

Activité principal du siège

Justice

Nature juridique

Groupement d'intérêt public (GIP)

Tranche effectif salarié de l’entité

1 ou 2 salariés

Date de création

12/04/1995

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

18001013400013

Clef NIC

00013

Activité principale (établissement)

Justice

Tranche d’effectif salarié

1 ou 2 salariés

Date de création

12/04/1995

Date de dernière mise à jour

30/03/2024

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Adresse postale

RUE ABBE BOUTILLIER
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
58000 NEVERS

Liste des établissements (1)

18001013400013 Actif

RUE ABBE BOUTILLIER
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
58000 NEVERS