CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT - Extrait KBIS et Informations légales

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Marques déposées

Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Siren

181700105

Siret du siège social

18170010500016

Numéro de TVA

FR00181700105 - Vérifier

Activité principal du siège

Justice

Nature juridique

Groupement d'intérêt public (GIP)

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

25/12/2002

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

18170010500016

Clef NIC

00016

Activité principale (établissement)

Justice

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

25/12/2002

Date de dernière mise à jour

30/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

10 RUE DU PALAIS
TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
17000 LA ROCHELLE

Liste des établissements (1)

18170010500016 Actif

10 RUE DU PALAIS
TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
17000 LA ROCHELLE