CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT - Extrait KBIS et Informations légales

Surveiller

Avis de situation SIRENE

Actes et statuts

Comptes annuels / bilans

Extrait KBIS / RNE

Annonces BODACC

Vérifier le numéro TVA

Marques déposées

Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Siren

184230050

Siret du siège social

18423005000017

Numéro de TVA

FR70184230050 - Vérifier

Activité principal du siège

Justice

Nature juridique

Groupement d'intérêt public (GIP)

Tranche effectif salarié de l’entité

6 à 9 salariés

Date de création

18/10/2000

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

18423005000017

Clef NIC

00017

Activité principale (établissement)

Justice

Tranche d’effectif salarié

6 à 9 salariés

Date de création

18/10/2000

Date de dernière mise à jour

30/03/2024

Avis de situation INSEE

Télécharger

Informations de contact

Adresse postale

PLACE DU PALAIS DE JUSTICE
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
42000 SAINT-ETIENNE

Liste des établissements (1)

18423005000017 Actif

PLACE DU PALAIS DE JUSTICE
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
42000 SAINT-ETIENNE