CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT - Extrait KBIS et Informations légales

Surveiller

Avis de situation SIRENE

Actes et statuts

Comptes annuels / bilans

Extrait KBIS / RNE

Annonces BODACC

Vérifier le numéro TVA

Marques déposées

Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Siren

187609086

Siret du siège social

18760908600017

Numéro de TVA

FR96187609086 - Vérifier

Activité principal du siège

Justice

Nature juridique

Groupement d'intérêt public (GIP)

Tranche effectif salarié de l’entité

1 ou 2 salariés

Date de création

14/06/2002

Date de dernière mise à jour

24/07/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

18760908600017

Clef NIC

00017

Activité principale (établissement)

Justice

Tranche d’effectif salarié

1 ou 2 salariés

Date de création

14/06/2002

Date de dernière mise à jour

24/07/2024

Avis de situation INSEE

Télécharger

Informations de contact

Adresse postale

1 PLACE DU MARECHAL FOCH
TRIBUNAL JUDICIAIRE
76000 ROUEN

Liste des établissements (1)

18760908600017 Actif

1 PLACE DU MARECHAL FOCH
TRIBUNAL JUDICIAIRE
76000 ROUEN