CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT - Extrait KBIS et Informations légales

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Marques déposées

Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Siren

188822100

Siret du siège social

18882210000015

Numéro de TVA

FR86188822100 - Vérifier

Activité principal du siège

Justice

Nature juridique

Groupement d'intérêt public (GIP)

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

25/12/2002

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

18882210000015

Clef NIC

00015

Activité principale (établissement)

Justice

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

25/12/2002

Date de dernière mise à jour

30/03/2024

Avis de situation INSEE

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Adresse postale

PLACE EDMOND HENRY
TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
88000 EPINAL

Liste des établissements (1)

18882210000015 Actif

PLACE EDMOND HENRY
TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
88000 EPINAL