COMMISSION SYNDICALE DE LA CHAPELLE SOUS ROUGEMONT ET PETITEFONTAINE

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Marques déposées

Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

COMMISSION SYNDICALE DE LA CHAPELLE SOUS ROUGEMONT ET PETITEFONTAINE

Siren

200023380

Siret du siège social

20002338000013

Numéro de TVA

FR22200023380 - Vérifier

Activité principal du siège

Administration publique générale

Nature juridique

Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

14/12/2009

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

20002338000013

Clef NIC

00013

Activité principale (établissement)

Administration publique générale

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

14/12/2009

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

90360 PETITEFONTAINE

Liste des établissements (1)

20002338000013 Actif

90360 PETITEFONTAINE