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COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE ET BRESSE

Unité légale 247104151 - SAINT-MARTIN-EN-BRESSE (71620) - Cessée
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Brevets déposés

Informations générales

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE ET BRESSE
Siren
247104151
Siret du siège social
24710415100011
Numéro de TVA
FR53247104151 - Vérifier
Activité principal du siège
Administration publique générale
Nature juridique
Communauté de communes
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
19/11/2002
Date de fermeture
01/01/2014
Date de dernière mise à jour
22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET
24710415100011
Clef NIC
00011
Activité principale (établissement)
Administration publique générale
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
19/11/2002
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
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Adresse postale
PL DU MONUMENT
71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSE

Liste des établissements (1)

24710415100011 Fermé
PL DU MONUMENT
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