OFFICE PUBLIC HABITAT ARGENTEUIL BEZONS - Extrait KBIS et Informations légales

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Marques déposées

Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

OFFICE PUBLIC HABITAT ARGENTEUIL BEZONS

Siren

279500011

Siret du siège social

27950001100010

Statut RCS / Greffe TC

Pontoise (7802)

Date d'immatriculation RCS

21/01/2009

Capital social

Indisponible

Numéro de TVA

FR35279500011 - Vérifier

Activité principal du siège

Location de logements

Nature juridique

Établissement public local à caractère industriel ou commercial

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

01/01/1923

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

27950001100010

Clef NIC

00010

Activité principale (établissement)

Location de logements

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

01/03/1983

Date de dernière mise à jour

30/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

39 BOULEVARD LEON FEIX
95100 ARGENTEUIL

Liste des représentants (3)

LESPARRE Dominique Jean

Qualité : Président du conseil d'administration
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 12/06/2015
Domiciliation :
95870 Bezons - FRANCE

REVE Philippe Jean Jacques

Qualité : Directeur général
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 12/06/2015
Domiciliation :
02860 Presles-et-Thierny - FRANCE

DOUCET Philippe Emile Marcel

Qualité : Vice-président du conseil d'administration
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 12/06/2015
Domiciliation :
76610 Le Havre - FRANCE

Observations (1)

21/01/2009

Numéro de gestion : 2009B00242
L OPH d Argenteuil-Bezons était un établissement public administratif et il est devenu de plein droit un EPIC suite à la publication de l ordonnance n°2007-137 du 1er février 2007 et du décret n°2008-566 du 18 juin 2008. Cet organisme de logement social, issu de la transformation de l office public d habitations à bon marché d Argenteuil créé par décret du 15/08/1923 était un établissement public administratif communal. L office public communal hlm d Argenteuil a lui-même été transformé en office public intercommunal d Argenteuil-Bezons par décret du 07/07/1958 (jo du 10/07/1958). L ensemble de ces textes législatifs et réglementaires posent le cadre administratif et comptable de l organisme notamment la composition et le fonctionnement de ces organes de direction l exercice de ses activités et le statut de l organisme.

Liste des établissements (9)

27950001100010 Actif

39 BOULEVARD LEON FEIX
95100 ARGENTEUIL

27950001100028 Actif

39 BOULEVARD LEON FEIX
95100 ARGENTEUIL

27950001100036 Actif

39 BOULEVARD LEON FEIX
95100 ARGENTEUIL

27950001100044 Actif

39 BOULEVARD LEON FEIX
95100 ARGENTEUIL

27950001100051 Actif

39 BOULEVARD LEON FEIX
95100 ARGENTEUIL

27950001100069 Actif

39 BOULEVARD LEON FEIX
95100 ARGENTEUIL

27950001100077 Actif

2 RUE ETIENNE TARNIER
95100 ARGENTEUIL

27950001100085 Actif

39 BOULEVARD LEON FEIX
95100 ARGENTEUIL

27950001100093 Actif

39 BOULEVARD LEON FEIX
95100 ARGENTEUIL