Observations (3)
19/01/1979
Numéro de gestion : 1978D40002
ANCIENNE RAISON SOCIALE : CABINET RIVIERE PINSARD NOUVELLE RAISON SOCIALE : CABINET JEAN RIVIERE - SUITE A CESSION DE PARTS SOCIALES INTERVENUE ENTRE M JEAN RIVIERE ET M PIERRE PINSARD (ACTE SSP EN DATE DU 08/12/78 ET ENREGISTRE A DINAN LE 18/12/78) DEPOT ACTES GREFFE DE DINAN EN DATE DU 19/01/79 NÈ2/79 LE PETIT BLEU DES COTES DU NORD DU 30/12/78
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978D40002
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1978D40002
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 900 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 137 204.12 EUR
