Observations (9)
14/03/2019
Numéro de gestion : 1994A00048
Le tribunal de commerce de Rennes a ordonné en date du 28/01/2019 la clôture du plan de redressement.
24/04/2002
Numéro de gestion : 1994A00048
: Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 10/04/2002 prolongeant la période d'observation jusqu'au 21/08/2002.
24/04/2002
Numéro de gestion : 1994A00048
: N° Procédure : 2001.00329 Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 11/12/2001 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 21/08/2002. Cessation des paiements en date du 15/06/2000. Juge Commissaire : Mr Yves GARNIER Représentant des Créanciers : Me O.MASSART 10 SQUARE VERCINGETORIX 35000 RENNES
30/09/2002
Numéro de gestion : 1994A00048
: Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 25/09/2002 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Me Christophe BIDAN "le Chephren" 27 Cours Raphael Binet 35000 RENNES Durée du Plan : 4,5 ans soit jusqu'au 30.06.2007
25/11/2011
Numéro de gestion : 1994A00048
- Date de cessation d'activité : 30/09/2011. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.
25/11/2011
Numéro de gestion : 1994A00048
: Radiation : Cessation complète d'activité
25/09/2013
Numéro de gestion : 1994A00048
Jugement du tribunal de commerce de Rennes en date du 25/09/2013 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : SELARL Ajassocies, prise en la personne de Maître Christophe Bidan 27 Cours Raphael Binet Le Chephren 35009 Rennes
12/03/2014
Numéro de gestion : 1994A00048
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Rennes rendue le 12/03/2014 nommant M. Lacour Didier juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
29/01/2015
Numéro de gestion : 1994A00048
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Rennes rendue le 29/01/2015 nommant M. Bertin Claude juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
