23/05/2018
Numéro de gestion : 1974A00088
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 23/05/2018, LE TRIBUNAL BOULOGNE S/MER A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE GUYOT Jean (PROCEDURE OUVERTE LE 12/03/1993 ) Date d'effet : 23/05/2018
23/05/2018
Numéro de gestion : 1974A00088
Radiation du RCS le 23/05/2018 avec effet au 23/05/2018 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
11/03/1974
Numéro de gestion : 1974A00088
(Procédures collectives) Historique des observations depuis le 11/03/1974 : Le 30 décembre 1987 : . Par jugement en date du 15 décembre 1987, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a ouvert une procédure simplifiée de Redresssement judiciaire prévue par les dispositions du titre III de la loi N° 85-98 Du 25 janvier 1985 à l'égard de Monsieur guyot jean. La date de cessation des paiements à ETE fixée au 15 juin 1986, et la durée de la période d'enquête à quinze jours le tribunal a nommé: Mr R. Duhamel jugé commissaire Me Ruffin 54 rue Thiers à Boulogne-sur-Mer, représentant des créanciers Me Sailly 57 boulevard Mariette à Boulogne-sur-Mer, administrateur, lequel outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi aura pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition . Le 16 janvier 1991 : . En raison de la cessation totale des activités de maître Sailly le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer à suivant jugement en date du 15 janvier 1991, nomme en ses lieu et place maître B. Poulain 34 place de l'église 62223 Ecuirie en qualité d'administrateur.
24/04/1991
Numéro de gestion : 1974A00088
jugement en date du 08 avril 1991 arrêtant le plan de redressement organisant la poursuite de l'entreprise Me Ruffin 5 place d'Angleterre à Boulogne-sur-Mer commissaire charge de l'exécution du plan
12/03/1993
Numéro de gestion : 1974A00088
Résolution du plan de redressement et prononcé du redressement judiciaire : Le 12 mars 1993 : Par jugement en date du 12.03.1993 le tribunal A : . Prononcé la résolution du plan de redressement organisant la continuation de l'entreprise, arrêté par ce tribunal le 08 avril 1991 . Ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur guyot jean date de cessation des paiements : 15.06.1986 juge commissaire : Monsieur Duhamel Représentant des créanciers : Maître Soinne 57 boulevard Mariette à Boulogne-sur-Mer Date d'effet : 12/03/1993
03/06/1993
Numéro de gestion : 1974A00088
Prolongement de la période d'observation (RJ) : Le 03 juin 1993 : Par jugement en date du 03.06.93 le tribunal a autorisé Monsieur guyot jean à poursuivre son activité jusqu'au 08 septembre 1993.
10/09/1993
Numéro de gestion : 1974A00088
Liquidation judiciaire : Le 10 septembre 1993 par jugement en date du 10 septembre 1993, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur guyot jean le tribunal a maintenu Monsieur R.Duhamel dans ses fonctions de juge commissaire et a nommé maître Soinne mandataire liquidateur Date d'effet : 10/09/1993
29/12/1999
Numéro de gestion : 1974A00088
(Procédures collectives) : Jugement du Tribunal de Commerce de BOULOGNE S/MER du 29.12.1999 nommant Monsieur DELPIERRE en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur DUHAMEL
04/05/2000
Numéro de gestion : 1974A00088
Changement d'un organe de procédure : Jugement du Tribunal de Commerce de Boulogne S/Mer du 03.05.2000 confirmant Me B. SOINNE désormais membre de la SELARL B & N SOINNE 57 Boulevard Mariette 62200 BOULOGNE SUR MER en sa qualité de liquidateur
01/09/2003
Numéro de gestion : 1974A00088
(Procédures collectives) : Jugement du Tribunal de Commerce de Boulogne S/mer du 28/08/2003 nommant M JORDY Hervé en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur DELPIERRE
04/01/2016
Numéro de gestion : 1974A00088
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance en date du 04/01/2016 Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Boulogne sur Mer a désigné Monsieur Dominique FLAHAUT, Juge commissaire en remplacement de Monsieur Hervé JORDY, ancien Juge. Date d'effet : 04/01/2016
