Observations (4)
15/03/2007
Numéro de gestion : 1974A60001
--- : --- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL Transfert du siège et de l'établissement principal : - de SDF Adresse fiscale Cabinet MENACHE, 29 avenue de la Gare 80200 PERONNE à SDF Commune de Rattachement Mairie 80340 BRAY SUR SOMME Adresse fiscale : COGESTI ZI LA CHAPELETTE - BP 60269-80206 PERONNE CEDEX - DATE D'EFFET : 01/01/2007
18/03/2008
Numéro de gestion : 1974A60001
--- : --- OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE HORS DU RESSORT 44 rue de France 77300 FONTAINEBLEAU - DATE D'EFFET : 01/02/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1974A60001
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1974A60001
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
