Observations (1)
04/06/2002
Numéro de gestion : 1975B00092
PAR ARRETE DE LA SECRETAIRE D'ETAT AU LOGEMENT EN DATE DU 31 DECEMBRE 2001, A COMPTER DU 1 JANVIER 2002, IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DES RIVES DE L'ETANG DE BERRE EXERCEES, A TITRE PROVISOIRE, PAR M. DOMINIQUE ORSOLINI ET M. GUENAEL LE BASTART DE VILLENEUVE, EST NOMME LIQUIDATEUR DE CET ETABLISSEMENT Date d'effet : 01/01/2002
