Observations (5)
05/03/1986
Numéro de gestion : 1974B00090
MENTION D'OFFICE 721 du 5 MARS 1986 : Suivant Jugement rendu su r dépôt de bilan, en date du 27 FEVRIER 1986, Le Tribunal a pron oncé LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de la sté sus-nommée. A fixé pro visoirement au 14 FEVRIER 1986 la date de cessation des paiement s. A nommé Maître BLIN demeurant à NEVERS 5 Rue Gresset comme RE PRESENTANT DES CREANCIERS
14/04/1986
Numéro de gestion : 1974B00090
MENTION D'OFFICE 1144 du 14 AVRIL 1986 : Suivant Jugement en da te du 27 MARS 1986, Le Tribunal ordonne la cessation immédiate d e l'activité de la sté sus-nommée
20/06/1988
Numéro de gestion : 1974B00090
MENTION D'OFFICE 1718 du 20 JUIN 1988 : Suivant Jugement en dat e du 27 MAI 1988, Le Tribunal a prononcé LA CLOTURE POUR INSUFFI SANCE D'ACTIF des opérations du redressement judiciaire de la sté sus-nommée
25/07/1990
Numéro de gestion : 1974B00090
MENTION D'OFFICE 2333 du 25 JUILLET 1990 : Suivant Jugement en date du 22 JUIN 1990 le Tribunal de Commerce de Bourges a prononcé LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF des opérations de la liq uidation judiciaire de Monsieur Jean-Louis TETARD précédemment g érant de la sté sus-nommée
Numéro de gestion : 1974B00090
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR