Observations (5)
26/02/2001
Numéro de gestion : 1974B00037
PAR JUGEMENT DU 13.02.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PROCEDE AU REMPLACEMENT DU JUGE-COMMISSAIRE ET MR JEAN BUSSARD A ETE DESIGNE A CETTE FONCTION. Date d'effet : 13/02/2001
07/02/1992
Numéro de gestion : 1974B00037
JUGT EN DATE DU 09.01.92 MR ROUDIER GILLES A ETE NOMME COMME JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR PETIT GEORGES.
12/12/2006
Numéro de gestion : 1974B00037
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27.11.2006 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS MAITRE MARC LERAY 28 RUE DU MARECHAL FOCH 46000 CAHORS A ETE DESIGNE EN QUALITE DE SYNDIC EN REMPLACEMENT DE ME JEAN PIERRE KITTIKHOUN.
09/03/2012
Numéro de gestion : 1974B00037
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08.01.2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A NOMME LILIANE CHABRIER COMME JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. BUSSARD JEAN.
Numéro de gestion : 1974B00037
DEPOT DE BILAN DU 26/1/83- JUGEMENT DU 1/12/83 OUVERTURE DU REGLEMENT JUDICIAIRE - JUGE-CRE : MR PETIT - SYNDIC : ME LOUPIAC-DARDENNES A FIGEAC JUGEMENT DU 3/5/83 AUTORISATION CONTINUER L'EXPLOITATION TROIS MOIS. JUGEMENT DU 6/9/83 AUTORISATION A CONTINUER L'EXPLOITATION TROIS MOIS JUGEMENT DU 22/11/83 CONTINUATION L'EXPLOITATION TROIS MOIS JUGEMENT DU 21/2/84 CONTINUATION L'EXPLOITATION TROIS MOIS JUGEMENT DU 5/6/84 CONTINUATION L'EXPLOITATION TROIS MOIS JUGEMENT DU 7/12/84 TRANSFORMATION EN LIQUIDATION DES BIENS ET CONFUSION DES MASSES ACTIVES ET PASSIVES AVEC LA SARL SOCIETE D'EXPLOITATION TUILE RIE DU QUERCY A PUYBLANC REYREVIGNES. --- JUGT DU 12.01.88 ME KITTIKHOUN JEAN PIERRE CAHORS EST NOMME SYNDIC EN REMPLACEMENT DE ME DARDENNES DEMISSIONNAIRE. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 410 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 62 504.10 EUR
