Observations (2)
Numéro de gestion : 2000A00822
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
17/09/1998
Numéro de gestion : 2000A00822
DECLARE ADJOINDRE A COMPTER DU 01.07.97,LA VENTE DE VINS ET CHAMPAGNE.
