28/01/1992
Numéro de gestion : 1974B00045
EN DATE DU 24/01/92, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POUSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 24/01/92. A COMPTER DU 24/01/92.
07/08/1992
Numéro de gestion : 1974B00045
EN DATE DU 3 AOUT 1992 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 3 AOUT 1992
23/07/1991
Numéro de gestion : 1974B00045
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 18 JUILLET 1991 A COMPTER DU 18.07.91
23/07/1991
Numéro de gestion : 1974B00045
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES SUIVANT JUGEMENT DU 22 JUILLET 1991 A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE MEGICUIR, A NOMME G OUILLAC JUGE COMMISSAIRE MR F MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS A VALDURENQUE REPRESENTANT DES CREANCIERS, MR REY GEORGES PAUL A ALBI 17 RUE DES CORDELIERS, ADMINISTRATEUR CESSATION DES PAIEMENTS AU 18 JUILLET 1991 PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS, A COMPTER DU 22.7.91
26/07/1991
Numéro de gestion : 1974B00045
ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE DU 24 JUILLET 1991 AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DE LA BPTA A GRAULHET 10 PLACE DE LA REOUBLIQUE, A COMPTER DU 23 JUILLET 1991 'APPLICATION DE L'ART 40 LOI DU 25.1.85
26/07/1991
Numéro de gestion : 1974B00045
ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE DU 24 JUILLET 1991 AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DE LA BNP A GRAULHET 16 RUE JEAN JAURES A COMPTER DU 23 JUILLET 1991 'APPLICATION DE L'ART 40 LOI DU 25.1.85
26/07/1991
Numéro de gestion : 1974B00045
ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE DU 24 JUILLET 1991 AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DE LA SOCIETE GENERALE A GRAULHET 2 BIS AVENUE GAMBETTA, A COMPTER DU 23 JUILLET 1991 (APPLICATION DE L'ART 40 LOI DU 25.1.85)
27/01/1993
Numéro de gestion : 1974B00045
EN DATE DU 22 JANVIER 1993 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE A TITRE EXCEPTIONNEL POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 22 JANVIER 1993
03/03/1993
Numéro de gestion : 1974B00045
Plan de redressement / cession LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26 FEVRIER 1993 ARRETE LE PLAN DE CESSION DESIGNE MAITRE REY GEORGES PAUL 17 RUE DES CORDELIERS ALBI COMMISSAIRE A L'EXECUITION DU PLAN A COMPTER DU 26 FEVRIER 1993 Date d'effet : 26/02/1993
02/07/1996
Numéro de gestion : 1974B00045
EN DATE DU 28 JUIN 1996 JUGEMENT AUTORISANT LA MODIFICATION DU PLAN DE REMBOURSEMENT A COMPTER DU 28 JUIN 1996
02/07/1996
Numéro de gestion : 1974B00045
1
07/12/1999
Numéro de gestion : 1974B00045
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES EN DATE DU 03/12/1999 NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AU PLAN MAITRE REY CHRISTIAN 14 RUE ALEXANDRE FOURTANIER TOULOUSE EN REMPLACEMENT DE ME REY GEORGES-PAUL DECEDE A COMPTER DU 03/12/1999 Date d'effet : 03/12/1999
25/03/2003
Numéro de gestion : 1974B00045
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/03/2003, MONSIEUR MICHEL ALQUIER A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 21/03/2003 Date d'effet : 21/03/2003
18/03/2008
Numéro de gestion : 1974B00045
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/03/2008, MONSIEUR PIERRE ALBOUY A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR GILBERT OUILLAC A COMPTER DU 14/03/2008 Date d'effet : 14/03/2008
19/12/2008
Numéro de gestion : 1974B00045
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession EN DATE DU 12/12/2008, JUGEMENT PRONONCANT LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 22/07/1991 A COMPTER DU 12/12/2008 Date d'effet : 12/12/2008
Numéro de gestion : 1974B00045
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 280 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 42 685.72 EUR
