Observations (6)
Numéro de gestion : 1973B80051
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
08/11/1979
Numéro de gestion : 1973B80051
MME GRAND NEE GRAVIER MARIE CLAUDE JANINE : ASSOCIEE GERANTE. DIVORCEE DE MR GRAND JEAN-PIERRE MICHEL SUIVANT JUGEMENT RENDU CONTRADIC- TOIREMENT PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES LE 13.06.1979, DEFINITIF.
03/07/1981
Numéro de gestion : 1973B80051
CAPITAL PORTE A 20.000 FRS TRANSFORMATION DE LA SOCIETE SOUS LA FORME : S.A.R.L. NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE : "FERNAND GRAND & COMPAGNIE" GERANTE : MME GRAVIER MARIE CLAUDE JANINE DEMEURANT A ALES, 59 GRAND'RUE JEAN MOULIN (EX-GERANTE DE LA S.N.C.) PUBLICITE : LE PETIT CEVENOL DU 01.05.1981. A COMPTER DU 31.03.1981.
18/03/1983
Numéro de gestion : 1973B80051
CESSION DE DROIT AU BAIL AU PROFIT DE MR ROCHON CHRISTIAN LOUIS LA SOCIETE N'A PLUS D'ACTIVITE COMMERCIALE A COMPTER DU 11.02.1983.
01/02/2007
Numéro de gestion : 1973B80051
Mention d'office Mention de la cessation d'activité de la société en application des dispositions de l'article 40 du décret du 30.05.1984 (LR AR "NPAI" du 29.01.2007). date d'effet : 01/02/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1973B80051
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
