Observations (2)
Numéro de gestion : 1965B00258
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
25/08/2004
Numéro de gestion : 1965B00258
Fermeture d'un établissement SUPPRESSION DU FONDS SECONDAIRE SIS ET EXPLOITE AU 44 AVENUE JULES JULIEN -31400 TOULOUSE Date d'effet: 01/06/2004
