Observations (4)
Numéro de gestion : 1973B50051
Observations concernant l'établissement situé Chatelus le Château 42140 Châtelus : Observation depuis le 19/11/1973 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 50 000 FRS EXPLOITATION DIRECTE A PARTIR DE 08,02,89 FONDS RECU EN LOCATION- GERANCE DE VOUTE MARIUS DU 01,10,73 AU 07,02,89 PUIS TACITE RECONDUCTION *** Ancien(s) propriétaire(s) : VOUTE MARIUS - Réf. immatriculation : A - radiation le 21/03/1989 *** Précédent Exploitant : VOUTE MARIUS - RCS : A
19/11/1973
Numéro de gestion : 1973B50051
Historique des observations depuis le 19/11/1973 : --- Publicité au Journal : LE PAYS --- Parution au Journal le 05/10/1973
01/01/2002
Numéro de gestion : 1973B50051
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 200 000.00 FRF nouveau montant : 30 489.80 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1973B50051
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
