Observations (3)
08/04/1974
Numéro de gestion : 1974B50025
Historique des observations depuis le 08/04/1974 : --- Publicité au Journal : LES PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 15/03/1974
01/01/2009
Numéro de gestion : 1974B50025
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1974B50025
Observations concernant l'établissement situé rue Hélène Boucher, ZA les Planchettes 42110 Feurs : Observation depuis le 08/04/1974 : --- DEJA CONSTITUEE, TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DE RUE DE LYON A FEURS A COMPTER DU 01.07.92. FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 100 000 F A COMPTER DU 01.09.2000. --- Election de domicile pour les oppositions : AU SIEGE DU FONDS VENDU EXPLOITATION DIRECTE FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE JUSQU'AU 31.08.2000 *** Précédent Exploitant : MR DUFOURNEL JEAN CLAUDE - RCS : A
