Observations (2)
13/11/2001
Numéro de gestion : 1974B00028
Fin de la location gérance consentie à mme Frisch-Grappe (Martine) mise en location gérance le même fonds sis à ville sous la ferte, place de l'hôtel de ville à Mr vaillant (Dominique) Date d'effet : 25/08/2001
13/08/2004
Numéro de gestion : 1974B00028
Fin de location-gérance Fin de la location-gérance consenti à Mr vaillant (Dominique) pour l'établissement sis à ville sous la ferte 10310. Date d'effet : 30/06/2004
