Observations (5)
16/10/1995
Numéro de gestion : 1978B00205
(Procédures collectives) A COMPTER DU 06/10/95 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
30/06/1995
Numéro de gestion : 1978B00205
(Procédures collectives) A COMPTER DU 02/06/95 JUGEMENT RENDU PR LE TC ANTIBES DESIGNANT M SAINATO JUGE COMMISSAIRE
17/03/1989
Numéro de gestion : 1978B00205
JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A COMPTER DU 17/03/89
16/06/1989
Numéro de gestion : 1978B00205
JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A COMPTER DU 16/06/89
Numéro de gestion : 1978B00205
JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 17.03.89 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : Mr MARTIN REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me ARNAUD AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 17.03.89 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 16.06.89 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : Me ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES JGT TC ANTIBES 2.6.1995 DESIGNANT MR V SAINATO JUGE COMMISSAIRE - JGT TC ANTIBES 6.10.1995 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE ACTIF- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR
