25/01/1996
Numéro de gestion : 1967B00023
: MOD D'OFFICE DU 25 JANVIER 1996 N0 624 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 10/01/1996 nommant M DUZAN ANDRE en qualité de Juge Commissaire en remplacement de MR DELIAS.
08/03/2000
Numéro de gestion : 1967B00023
: MOD D'OFFICE DU 08.03.2000 N0 854 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 27/01/2000 nommant M DEGORCE-DUMAS Jean-Mari en qualité de Juge Commissaire en remplacement de MR DUZAN
22/03/1996
Numéro de gestion : 1967B00023
: MOD D'OFFICE DU 22 MARS 1996 N0 1322 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 21/03/1996 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 23/05/1996.
30/03/2000
Numéro de gestion : 1967B00023
: MOD D'OFFICE DU 30.03.2000 N0 1112 : Dépôt le 29.03.2000 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de ANGOULEME
23/06/2011
Numéro de gestion : 1967B00023
: Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 18/05/2011 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
16/05/1967
Numéro de gestion : 1967B00023
Historique des observations depuis le 16/05/1967 : CESSATION DES PAIEMENTS : 9 MARS 1993
29/10/1993
Numéro de gestion : 1967B00023
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à MOITIE du capital social, suite à décision du 29/10/1993.
12/09/1994
Numéro de gestion : 1967B00023
: MOD D'OFFICE DU 12 SEPTEMBRE 1994 N0 2870 : Suivant jugement en date du 8 septembre 1994, le tribunal a sur déclaration de cessation des paie- ments, ouvert selon le titre II de la loi, une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE. juge commissaire : MR DELIAS ME NOEL a été nommé administrateur judiciaire avec des pouvoirs d'assistance.
14/10/1994
Numéro de gestion : 1967B00023
: MOD D'OFFICE DU 14 OCTOBRE 1994 N0 3181 : Suivant ordonnance du 14 septembre 1994, Monsieur DELIAS juge commissaire a autorisé la STE SEI assistée de l'administrateur judiciaire à sous- crire auprès de la BANQUE TARNEAUD une ligne de mobilisation des créances conformément aux dispo- sitions prévues à l'article 40 alinéa 3 de la loi du 25 janvier 1985.
21/10/1994
Numéro de gestion : 1967B00023
: MOD D'OFFICE DU 21 OCTOBRE 1994 N0 3278 : suivant jugement en date du 20 octobre 1994, le tribunal a autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de 6 mois avec passage au régime général titre 1 de la loi du 25 janvier 1985. ME NOEL administrateur aura une mission de repré- sentation en ce qui concerne le fonctionnement des comptes bancaires et postaux.
08/03/1995
Numéro de gestion : 1967B00023
: MOD D'OFFICE DU 8 MARS 1995 N0 770 : Suivant jugement en date du 2 mars 1995, le tribu- nal a autorisé la poursuite de l'activité de cette cette entreprise pour une période e 15 jours se terminant le 16 mars 1995.
20/03/1995
Numéro de gestion : 1967B00023
: MOD D'OFFICE DU 20 MARS 1995 N0 885 : Suivant jugement en date du 16 mars 1995, le tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation avec maintien de l'activité pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 7 septembre 1995
29/09/1995
Numéro de gestion : 1967B00023
: MOD D'OFFICE DU 29 SEPTEMBRE 1995 N0 3161 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 28/09/1995 prolongeant la période d'observation jusqu'au 26/10/1995.
02/11/1995
Numéro de gestion : 1967B00023
: MOD D'OFFICE DU 2 NOVEMBRE 1995 N0 3473 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 26.10.1995 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07.03.1996 avec maintien de l'activité
11/06/1996
Numéro de gestion : 1967B00023
: MOD D'OFFICE DU 11 JUIN 1996 N0 2344 : Jugement du tribunal de commerce d'Angoulème en date du 6 juin 1996, adoptant le plan de conti- nuation déposé par l'administrateur concernant la SA S.E.I
13/04/2000
Numéro de gestion : 1967B00023
: MOD.OFF.du 13.04.2000 n°1278 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 13/04/2000 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Juge Commissaire : M JORET Roland Liquidateur : M TORELLI Jean-François,SCP J.F.-F.TORELLI 17 Rue de Périgueux 16000 ANGOULEME
03/10/2000
Numéro de gestion : 1967B00023
: MOD D'OFFICE DU 3.10.2000 : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME du 20.4.2000 nommant : Me Jean-François TORELLI 17 Rue de Périgueux 16000 ANGOULEME , en qualité de liquidateur en remplacement de la SCP Frédéric et Jean-François TORELLI.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1967B00023
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
09/03/2005
Numéro de gestion : 1967B00023
: MOD D'OFFICE DU 09/03/2005 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 03/03/2005 nommant M COHEN Jean-Michel en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur Roland JORET Le Juge commissiaire suppléant étant : M VIEIRA Jean-François
23/06/2011
Numéro de gestion : 1967B00023
: Radiation d'office effectuée par le greffier suite à la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (article R.123-130 du code de commerce).
Numéro de gestion : 1967B00023
DATE DE CESSATION DE L'EXPLOITATION : 13/04/2000 PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 28/03/1967. CESSATION TOTALE ACTIVITE MAINTIEN IMMATRICULATION RCS - Date de cessation d'activité : 13/04/2000. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.
