Observations (5)
Numéro de gestion : 1974B00029
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 15 janvier 1974 - LE PEUPLE LIBRE du 19 janvier 1974
Numéro de gestion : 1974B00029
JGT CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DU 11 AVRIL 1988. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
31/10/1980
Numéro de gestion : 1974B00029
SUIVANT ACTE RECU PAR ME BERANGER NOTAIRE A ROMANS LE 27.08.80 LE FONDS SIS A BOURG DE PEAGE A ETE VENDU A CHARVET MAURICE. A COMPTER DU 28/07/80
25/02/1987
Numéro de gestion : 1974B00029
REDRESSEMENT JUDICIAIREPAR JUGEMENT DU 25 FEVRIER 1987 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. ME N GRANDJEAN 39 RUE CH MOSSANT BOURG DE PEAGE A ETE NOMME REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 25/02/87
07/12/1987
Numéro de gestion : 1974B00029
LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS POURSUITE D'ACTIVITEPAR JUGEMENT DU 2 DECEMBRE 1987 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. ME GRANDJEAN A ETE NOMME LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 02/12/87
