Observations (5)
20/11/2014
Numéro de gestion : 1996A00078
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/11/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 4154292, A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME PP DE MORO GIAFFERI IMM. U BOSCU D'ORU BAT.B PIETRANERA - BP 75 20289 BASTIA CEDEX A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 02/10/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 18/11/2014
02/07/2015
Numéro de gestion : 1996A00078
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/06/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 18/05/2015
12/11/2015
Numéro de gestion : 1996A00078
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/11/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE , A DESIGNE COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME PP DE MORO GIAFFERI IMM. U BOSCU D'ORU BAT.B PIETRANERA - BP 75 20289 BASTIA CEDEX. Date d'effet : 10/11/2015
02/05/2016
Numéro de gestion : 1996A00078
Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 06/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 06/01/2016
04/05/2017
Numéro de gestion : 1996A00078
Radiation du RCS le 04/05/2017 avec effet au 02/05/2017 PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/05/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 (PROCEDURE OUVERTE LE 18/11/2014 )
