Observations (4)
Numéro de gestion : 1974B02801
SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.
17/11/1987
Numéro de gestion : 1974B02801
.SUIVANT JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 1987, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL A PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE - REGIME GENERAL DELA SOCIETE - ADMINISTRATEUR ME LIBERT - REPRESENTANT DES CREANCIERS ME SOUCHON
22/01/1988
Numéro de gestion : 1974B02801
.SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL EN DATE DU 10 DECEMBRE 1987 PRONONCE L'ADMISSION DU PLAN DE CESSION SANS LOCATION GERANCE - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAITRE LIBERT
01/01/2002
Numéro de gestion : 1974B02801
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
