Observations (6)
13/02/1990
Numéro de gestion : 1973B00213
A COMPTER DU 09.02.90 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UN MOIS
30/06/1989
Numéro de gestion : 1973B00213
JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A COMPTER DU 30/06/89
18/07/1996
Numéro de gestion : 1973B00213
(Procédures collectives) A COMPTER DU 12/07/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
06/07/1990
Numéro de gestion : 1973B00213
A COMPTER DU 06.07.90 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
20/10/1989
Numéro de gestion : 1973B00213
A COMPTER DU 20.10.89 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 4 MOIS ET DESIGNANT Me PL EZAVINEN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE
Numéro de gestion : 1973B00213
JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 30.03.79 PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE JUGEMENT DU 04.05.79 REPORTANT AU 29.12.77 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS JUGEMENT RENDU APR LE TC ANTIBES LE 16.12.83 CONVERTISSANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION DES BIENS JUGEMENT RENDU APR LE TC ANTIBES LE 19.10.84 PRONONCANT LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 30.06.89 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGES COMMISSAIRES : Mrs MARTIN ET NOVARO REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me ARNAUD AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES REPRESENTANT DES SALARIES : Mr LANCIANO DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 30.12.87 JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES LE 20.10.1989 DECIDANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS - ET DESIGNANT Me PL EZAVIN 11 RUE PAUL DEROULEDE NICE EN QUALITE DE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 09.02.90 PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UN MOIS EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES EN DATE DU 6.7.1990 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES @ ANTIBES - JGT TC ANTIBES 12.7.1996 CLOTURANT POUR INSUFFISANCE ACTIF - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
