Observations (5)
12/12/1981
Numéro de gestion : 1974A40198
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 DECEMBRE 1981,LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A DECLARE EN LIQUIDATION DE BIENS M.WILLY STURZER- CETTE MEME DECISION NOMME M.BIZALION,JUGE-COMMISSAIRE,MME.AIMEE BURGER, 33,RUE DE LA REPUBLIQUE,13200 ARLES,SYNDIC-FIXE PROVISOIREMENT AU 23 JUILLET 1981 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.
25/09/1990
Numéro de gestion : 1974A40198
PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 JUIN 1983,LE TRIBUNAL DE COMMERCE D' ARLES A NOMME M.MOUSSET,EN REMPLACEMENT DE M.BIZALION,JUGE-COMMISSAIRE.
25/09/1990
Numéro de gestion : 1974A40198
PAR JUGEMENT EN DATE DU 3 JUILLET 1990,LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A NOMME MAITRE JACQUES BRINGUIER,33,RUE DE LA REPUBLIQUE-13200 ARLES, EN QUALITE DE SYNDIC,EN REMPLACEMENT DE MAITRE AIMEE BURGER,DECEDEE.
30/10/1990
Numéro de gestion : 1974A40198
PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 OCTOBRE 1990,LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DE BIENS DE M.WILLY STURZER,POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. LE COMMERCIAL PROVENCE DU 3 NOVEMBRE 1990.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1974A40198
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
