11/01/2006
Numéro de gestion : 1980B00213
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/01/2006, Monsieur Philippe LEDOUX A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 10/01/2006
23/09/1983
Numéro de gestion : 1980B00213
FUSION AVEC LA SARL S.T.A. ABSORBEE AVEC EFFET RETROACTIF AU 1ER JANVIER 1983. A COMPTER DU 27 JUILLET 1983.
01/07/1992
Numéro de gestion : 1980B00213
CESSATION PARTIELLE D'ACTIVITE - PARTIE CONCERNEE : VENTE, INSTALLATION, AGENCEMENT MOBILIER DE BUREAU VENTE A : ORDO DIFFUSION BDRH (ACTIVITE CONCERVEE : MACHINES) A COMPTER DU 26/03/92
01/10/1997
Numéro de gestion : 1980B00213
Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE LE 01/10/97. A COMPTER DU 01/10/97
06/10/1997
Numéro de gestion : 1980B00213
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 03/10/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE 2-REGIME SIMPLIFIE), DESIGNE EN QUALITE DE : JUGE(S) COMMISSAIRE(S) ....... : Monsieur Michel LAULAN REPRESENTANT(S) DES CREANCIERS : Me Dominique RAFONI 7 RUE JOSEPH D'ARBAUD BP 690 13095 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 01/10/97.
17/11/1997
Numéro de gestion : 1980B00213
Modification d'office DU 14.11.1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A NOMME : ME GUY MARIANI 10, COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE
29/11/1997
Numéro de gestion : 1980B00213
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/11/97, LE TRIBUNAL RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS. A COMPTER DU 26/11/97.
17/02/1998
Numéro de gestion : 1980B00213
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 13/02/98, LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE AU PROFIT DE PAPETERIE DU COMMERCE SA : 80, CHEMIN DE LA PARETTE 13012 MARSEILLE ET NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN :Me Guy MARIANI A COMPTER DU 13/02/98
24/03/1998
Numéro de gestion : 1980B00213
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE VENTE DU FONDS A LA SA PAPETERIE DU COMMERCE A COMPTER DU 20/02/98
11/04/2000
Numéro de gestion : 1980B00213
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/04/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE GUY MARIANI ES-QUALITE, PAR Me Pierre Louis EZAVIN 1 RUE ALEXANDRE MARI 06300 NICE DATE D'EFFET : 10/04/2000 Date d'effet : 10/04/2000
11/01/2005
Numéro de gestion : 1980B00213
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/01/2005, Monsieur Jean-Pierre VACHEZ A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 10/01/2005 Date d'effet : 10/01/2005
08/07/2016
Numéro de gestion : 1980B00213
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance du 06/07/2016, Le Président du Tribunal de Commerce désigne la SCP EZAVIN-THOMAS prise en la personne de Me Nathalie THOMAS 1, rue Alexandre MARI 06359 NICE CEDEX 4 en remplacement de Maître Pierre-Louis EZAVIN. Date d'effet : 06/07/2016 Date d'effet : 06/07/2016
Numéro de gestion : 1980B00213
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
