31/10/2002
Numéro de gestion : 1974A00040
(Procédures collectives) Par jugement en date du 30/09/2002 le tribunal a désigné Monsieur Colomes En qualité de juge commissaire, et Monsieur Lamielle En qualité de juge commissaire suppléant Date d'effet : 30/09/2002
29/10/2008
Numéro de gestion : 1974A00040
Changement de mandataire-liquidateur Par jugement en date du 28/10/2008 Le tribunal de commerce de Pau a désigné En qualité de liquidateur Selarl Legrand Demeurant Pau 16, rue Tran En remplacement de maître Courrèges Date d'effet :
20/08/1991
Numéro de gestion : 1974A00040
Déclaration de cessation des paiements de Lataste Jean pierré, en date du 16.07.1991
20/08/1991
Numéro de gestion : 1974A00040
Jugement du 24/07/91 redressement judiciaire simplifié juge commissaire : Mr Bellion représentant des créanciers : Me Courrèges à Pau, 16 rue Tran, chez qui les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois, suivant la parution au Bodacc la date de cessation des paiements est fixée : À compter du 24/07/91
21/10/1991
Numéro de gestion : 1974A00040
Jugement du 09/10/91 poursuite de l'activité pour une durée de 4 mois à compter du 24/09/91
25/03/1992
Numéro de gestion : 1974A00040
En date du 29.01.1992, jugement autorisant le renouvellement de la poursuite de l'activité pour une durée de 2 mois. À compter du 24/01/92
06/07/1992
Numéro de gestion : 1974A00040
Jugement du tribunal de commerce de Pau, en date du 01/07/92 continuation de l'exploitation - arrêt d'un plan de redressement commissaire à l'exécution du plan : Me Courrèges à Pau, 16 rue Tran à compter du 01/07/92
19/01/2001
Numéro de gestion : 1974A00040
Résolution du plan de redressement et prononcé du redressement judiciaire Tribunal de grande instance de Pau statuant en matière commerciale selon arrêt de la cour d'appel de Pau en date du 6 janvier 2000 : Jgt du 17.01.2001 redressement judiciaire sur résolution du plan de redressement jugé commissaire : Mr le maître juge commissaire suppléant : Mr Bouyssic représentant des créanciers : Me Courrèges à Pau, 16 rue Tran, chez qui les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois, suivant la parution au Bodacc la date provisoire de cessation des paiements est fixée au 17.01.2001 avec poursuite d'activité 3 mois Date d'effet : 17/01/2001
04/05/2001
Numéro de gestion : 1974A00040
(Procédures collectives) Tribunal de grande instance de Pau statuant en matière commerciale selon arrêt de la cour d'appel de Pau en date du 6 janvier 2000 : 02/05/2001 poursuite activité 5 mois Date d'effet : 17/04/2001
21/06/2002
Numéro de gestion : 1974A00040
(Procédures collectives) Jugement du 19/06/2002 liquidation judiciaire liquidateur : Maître Courrèges Pau 16 rue Tran avec poursuite de l'activité 2 mois Date d'effet : 19/06/2002
