Observations (2)
Numéro de gestion : 2002D50182
Siret : 300 685 765 00012 code NAF 702c location d'autres biens immobiliers immatriculation au R.C.S. D'une société civile constituée avant le 1er juillet 1978, conformément à l'art. 44 de la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques (N.R.E.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002D50182
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
