Observations (3)
16/06/1993
Numéro de gestion : 1963A30239
A COMPTER DU 16/11/92 FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A ROQUEBRUNE CAP MARTIN, PROMENADE DU CAP MARTIN, SOUS L'ENSEIGNE:"REPAI RE DES FRERES DE LA COTE- CHEZ MORGAN"
01/07/1993
Numéro de gestion : 1963A30239
REIMMATRICULATION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE AVEC EFFET RETROACTIF AU 15/11/63 SIS A ROQUEBRUNE CAP MARTIN 06190, PROMENADE DU CAP MARTIN, SOUS L'ENSEIGNE "REPAIRE DES FRERES DE LA COTE-CHEZ MORGAN", APRES ERREUR DE RADIATION
01/01/2009
Numéro de gestion : 1963A30239
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
