Observations (7)
03/10/2002
Numéro de gestion : 1974B00025
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE EN DATE DU 03.10.2002 D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( REGIME SIMPLIFIE), PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 05.12.2002 Représentant des créanciers : Maître Martine NOIRAIX 1750 Route de Riottier 69400 LIMAS Juge Commisaire : M. LEPINE Jean-Marc - Juge Commissaire suppléant : M. DEPAGNEUX Marc Date de Cessation des Paiements :03.10.2002*
28/09/2000
Numéro de gestion : 1974B00025
DECLARATION MODIFICATIVE du 28 SEPTEMBRE 2000 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2000 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL
01/01/2002
Numéro de gestion : 1974B00025
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
03/10/2002
Numéro de gestion : 1974B00025
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE EN DATE DU 02.10.2002 conformément à l'article 3 de la loi du 25 janvier 1985 en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire.
14/11/2002
Numéro de gestion : 1974B00025
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE EN DATE DU 14.11.2002 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE D'ACTIVITE JUSQU'AU 29.11.2002 - Liquidateur: Maître Martine NOIRAIX 1750 Route de Riottier 69400 LIMAS -
21/07/2004
Numéro de gestion : 1974B00025
Vente du fonds à la SA BOURG OFFSET 332 426 501 RCS BOURG EN BRESSE (l'entrée en jouissance fixée au 27 Novembre 2002)
23/07/2010
Numéro de gestion : 1974B00025
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare en date du 22/07/2010 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
