Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1974A70062
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
02/06/1988
Numéro de gestion : 1974A70062
ARRET DEFINITIF DE L'ACTIVITE AVEC MAINTIEN DE L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE (FONDS MIS EN VENTE) A COMPTER DU 31.12.87
