Observations (9)
01/01/1970
Numéro de gestion : 1974B02594
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 14-03-2019
23/01/1996
Numéro de gestion : 1974B02594
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 22 01 1996.
08/02/1996
Numéro de gestion : 1974B02594
JUGEMENT DU 05.02.96. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 960671, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 30.10.95, JUGE COMMISSAIRE M.SERAQUI DE BUTTAFOCO, REPRESENTANT DES CREANCIERS-LIQUIDATEUR SCP PAVEC COURTOUX 7 RUE DE TURBIGO 75001 PARIS SOUS PATRIMOINE COMMUN AVEC LA SNC KEVIN RCS 82B6114, LA SNC MARTINE RCS 92B10612, SARL SKLAM RCS 89B1464, DELAI DE DECLARATION DE CREANCES : 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
25/06/1996
Numéro de gestion : 1974B02594
SANS ACTIVITE COMMERCIALE PAR SUITE DE LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE LE 29/04/1996 DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. .
11/02/1997
Numéro de gestion : 1974B02594
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 11 02 1997 A PRONONCE LA JONCTION DE LA PROCEDURE DE LA STE ET DES STES DU GROUPE AVEC CELLE DE MR BELLAICHE ALBERT ET DE MME BELLAICHE NEE FOUGMAN MARTINE NON INSCRITS AU RCS DE PARIS DIT QUE LES OPERATIONS SE POURSUIVRONT SOUS PATRIMOINES DISITNCTS
19/02/1998
Numéro de gestion : 1974B02594
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05 01 1998 NOMMANT MR RIOULT JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE
10/04/2000
Numéro de gestion : 1974B02594
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 23.03.2000 NOMMANT MME.BENEZET JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE
01/01/2002
Numéro de gestion : 1974B02594
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
14/02/2008
Numéro de gestion : 1974B02594
JUGEMENT DU 18-12-2007. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M gentin
