Observations (3)
09/01/2007
Numéro de gestion : 1974B80004
ACQUISITION D'UN FONDS A COMPTER DU 01/09/2006 : ETABLISSEMENT : ACTIVITE : CAFE RESTAURANT HOTEL ADRESSE : PLACE DE LA LIBERATION 21320 POUILLY EN AUXOIS ETABLISSEMENT ACQUIS PAR APPORT AU PRIX DE 158 425 EUROS. PRECEDENT PROPRIETAIRE : INDIVISION MAZILLY JEAN LUC ET ERIC JOURNAL : L'AUXOIS LIBRE DU 1ER DECEMBRE 2006 DECLARATION DE CREANCES : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR L'INDIVISION MAZILLY JEAN-LUC ET ERIC SUIVANT ACTE EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 2006 AVEC EFFET RETROACTIF AU 1ER SEPTEMBRE 2006.
09/01/2007
Numéro de gestion : 1974B80004
AUGMENTATION DE CAPITAL A COMPTER DU 28/09/2006 ANCIEN : 7622,45 EUR NOUVEAU : 166047,45 EUR RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES A COMPTER DU 28/09/2006 REDUCTION DU CAPITAL A COMPTER DU 28/09/2006 ANCIEN : 166.047,45 EUR NOUVEAU : 147.000 EUROS
01/01/2009
Numéro de gestion : 1974B80004
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
