Observations (2)
05/12/1978
Numéro de gestion : 1974A80096
TRANSFERT DE L'ACTIVITE A ANNONAY 34 RUE SADI CARNOT ET LE DOMICILE MONTEE CROIX DE L'HAUME A COMPTER DU 01.01.76.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1974A80096
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.