Numéro de gestion : 1974A40110
MODE D'EXPLOITATION : Exploitation en qualite de proprietaire pour la moitie et le surplus pour le compte de l'indivision existant entre elle et ses enfants : GREGOIRE Jean Michel demeurant a NEUFCHATEAU ne a NEUFCHATEAU LE 22/01/47 - GREGOIRE Andre Marcel demeurant a HOUECOURT ne a SAINT OUEN LES PAREY le 18/09/49 - GREGOIRE Claude demeurant a SAINT OUEN LES PAREY ne a NEUFCHATEAU le 4/06/52. - GREGOIRE Yves demeurant a SAINT OUEN LES PAREY ne a NEUFCHATEAU le 25/08/55 - GREGOIRE Nicole Marie Epouse MUNIER demeurant a CHATENOIS nee a NEUFCHATEAU le 26 AOUT 1955. Non inscrits AU R.C.
12/11/1985
Numéro de gestion : 1974A40110
Suivant acte recu par Me BAZELAIRE notaire associe a MIRECOURT le 23 SEPTEMBRE 1985, les enfants de GREGOIRE Marcel ont fait donation a leur mere MMe VVE GREGOIRE nee RIOTTE Marie Helene, des parts et portions leurs appartenant dans l'indivision avec cette derniere, dans le fonds de commerce exploite a SAINT OUEN LES PAREY evalue en totalite a 350000 F soit 144375 F pour la partie donnee. Mme VVE GREGOIRE nee RIOTTE sera seule proprietaire du fonds, a compter du 1ER OCTOBRE 1985.
16/01/1996
Numéro de gestion : 1974A40110
Ets secondaire sis a MARTIGNY LES BAINS 47, rue de la Republique - Fonds donne en location-gerance a Monsieur GREGOIRE Andre a compter du 1ER JANVIER 1995.
10/03/1998
Numéro de gestion : 1974A40110
Fin d'exploitation de l'etablissement secondaire sis : 47, rue de la Republique a MARTIGNY LES BAINS a compter du 8 DECEMBRE 1997. Fonds mis en location-gerance a SARL BOUCHERIE VITTELOISE.
11/06/2008
Numéro de gestion : 1974A40110
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/06/2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE MIRECOURT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE : MARYSE TRAN BARRE MANDATAIRE JUDICIAIRE: MAITRE FABIEN VOINOT 146, RUE JEAN MERMOZ 88100 STE MARGUERITE ADMINISTRATEUR : AVEC MISSION : DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 05/02/2008 PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 06/12/2008 Date d'effet : 06/06/2008
15/07/2008
Numéro de gestion : 1974A40110
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 11/07/2008, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE Fabien VOINOT à 88100 SAINTE MARGUERITE, ZI DES PAITUOTES COMME LIQUIDATEUR. MAINTIEN DES ORGANES DE LA PROCEDURE. A COMPTER DU 11/07/2008 Date d'effet : 11/07/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1974A40110
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/01/2013
Numéro de gestion : 1974A40110
PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL EN DATE DU 24/01/2013, IL A ETE PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE: ANCIEN : Maryse TRAN BARRE NOUVEAU:Alain CAMBON
18/02/2013
Numéro de gestion : 1974A40110
EN DATE DU 12/02/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LA CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR EXTINCTION DU PASSIF - L643-9 AL.2 ET R643-18
05/09/2008
Numéro de gestion : 1974A40110
Radiation du RCS le 05/09/2008 avec effet au 11/07/2008
