Observations (7)
Numéro de gestion : 1974B00027
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 20 mars 1974 -No 73 - LE MICRO DE L'ARDECHE du 16 mars 1974
24/10/1985
Numéro de gestion : 1974B00027
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS DU 30/12/81. (PV DE L'AGE DU 29/06/85). A COMPTER DU 29/06/85
26/02/2013
Numéro de gestion : 1974B00027
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas du 26/02/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire avec période d' observation jusqu'au 26/08/2013 période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. Mandataire judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 1 BIS RUE RENÉ GRIMAUD 07200 AUBENAS. Date de cessation des paiements : 07/02/2013
09/07/2013
Numéro de gestion : 1974B00027
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 09/07/2013 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 26/02/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
25/02/2014
Numéro de gestion : 1974B00027
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 25/02/2014 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI Frédéric 1 BIS RUE RENÉ GRIMAUD 07200 AUBENAS
10/03/2015
Numéro de gestion : 1974B00027
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 10/03/2015 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur-judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 1 BIS RUE RENÉ GRIMAUD 07200 AUBENAS. Date de cessation des paiements : 07/02/2013
12/09/2017
Numéro de gestion : 1974B00027
Radiation suite au Par jugement du 12/09/2017 le Tribunal de Commerce d'Aubenas a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
