07/05/1992
Numéro de gestion : 1974B00009
Déclaration de cessation des paiements Déclaration de cessation des paiements de la sa Hall du meuble géant, en date du 05.05.1992
Numéro de gestion : 1974B00009
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 500 000.00 FRF nouveau montant : 228 673.53 Eur
14/02/2002
Numéro de gestion : 1974B00009
Liquidation judiciaire Par arrêt en date du 31.01.2002, la cour D appel de Pau A : - Prononcé la liquidation judiciaire de la sa Hall du meuble géant - désigné Me berthe en qualité de liquidateur - renvoyé la partie la plus Diligiente à saisir le tribunal de commerce de Pau aux Fins de désignation des autres organes de la procédure Date d'effet : 31/01/2002
22/01/2003
Numéro de gestion : 1974B00009
Changement de mandataire-liquidateur Par jugement en date du 14/10/2002 le tribunal a désigné Monsieur Abid En qualité de juge commissaire, et Monsieur Lamielle En qualité de juge commissaire suppléant Date d'effet : 14/10/2002
07/05/1992
Numéro de gestion : 1974B00009
(Procédures collectives) Jugement du tribunal de commerce de Pau, en date du 06/05/92 redressement judiciaire simplifié juge commissaire : Mr Stevens Représentant des créanciers : Me Leclerc, à Pau, 16 rue Lamothe, chez qui les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois, suivant la parution au Bodacc la date de cessation des paiements est fixée : À compter du 06/05/92
13/07/1992
Numéro de gestion : 1974B00009
(Procédures collectives) Jugement du tribunal de commerce de Pau, en date du 24/06/92 Me jean-Marc Livolsi, Dt à Pau 21 rue Marca, a été Deisigne comme Administrateur ; Application de la procédure régime général à compter du 24/06/92
12/01/1993
Numéro de gestion : 1974B00009
(Procédures collectives) Jugement du tribunal de commerce de Pau, en date du 06/01/93 renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 10/12/92
12/05/1993
Numéro de gestion : 1974B00009
(Procédures collectives) Jugement du tribunal de commerce de Pau, en date du 11/05/93 2eme renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 06/05/93
17/09/1993
Numéro de gestion : 1974B00009
(Procédures collectives) Jugement du tribunal de commerce de Pau, en date du 29/06/93 jonction des procédures de redressement judiciaire des sociétés Hall du meuble géant et Meric - poursuite de la procédure dans le cadre du régime général à compter du 29/06/93
18/03/1994
Numéro de gestion : 1974B00009
(Procédures collectives) Jugement du tribunal de commerce de Pau, en date du 22/02/94 continuation de l'exploitation - arrêt d'un plan de redressement - commissaire à l'exécution du plan : Me Leclerc à Pau, 16 rue Lamothe à compter du 22/02/94
21/09/1994
Numéro de gestion : 1974B00009
(Procédures collectives) Jugement du tribunal de commerce de Pau, en date du 13/09/94 nomination de Me Roche Dt à Pau, 16 rue Lamothe en qualité de commissaire à l'exécution du plan, en remplacement de Me Leclerc à compter du 13/09/94
25/09/1995
Numéro de gestion : 1974B00009
(Procédures collectives) Par jugement en date du 12/09/95 le tribunal de commerce de Pau a désigné en qualité de juge commissaire P. Lateulade en remplacement de Stevens
19/02/1998
Numéro de gestion : 1974B00009
(Procédures collectives) Par arrêt en date du 12.02.1998, la cour d'appel de Pau A : - Reformé le jugement rendu le 29.06.1993 par le T.C. de Pau en ce qu'il a ouvert une procédure de redressement judiciaire commune aux sa Meric et Hal du meuble géant - Anneanti le plan de redressement par voie de continuation arrêté par Jgt de ce tribunal le 22.02.1994 - dit que la procédure de redressement judiciaire de chacune de ces STES se poursuivra de manière autonome - renvoyé devant le TC de Pau pour qu'il poursuive la mise en oeuvre des procédures de redressement judiciaire de façon disjointe des sa Meric et Hall du meuble géant à compter du 17/02/98
19/02/1998
Numéro de gestion : 1974B00009
(Procédures collectives) Jugement du 17/02/98 liquidation judiciaire liquidateur : Maître roche Pau 16 rue Lamothe sans poursuite de l'activité à compter du 17/02/98
27/08/1999
Numéro de gestion : 1974B00009
(Procédures collectives) Par jugement en date du 20/07/99 le tribunal de commerce de Pau a désigné en qualité de liquidateur maître berthe demeurant Pau 16 rue Lamothe en remplacement de maître roche Date d'effet : 20/07/1999
16/03/2000
Numéro de gestion : 1974B00009
(Procédures collectives) Par jugement en date du 15/03/2000 le tribunal de grande instance de Pau statuant en matière commerciale a désigné en qualité de juge commissaire madame Dupouy En remplacement de Monsieur Laufer Et Monsieur Bouyssic Jugé commissaire suppléant Date d'effet : 15/03/2000
10/08/2000
Numéro de gestion : 1974B00009
(Procédures collectives) Par arrêt en date du 02/12/1999, la cour d'appel de Pau A : - Annulé le jugement du tribunal de commerce de Pau du 17/02/1998 prononçant la liquidation judiciaire de la S.A. Hall du meuble géant - renvoyé l'affaire à la mise en état à l'effet que les parties concluent sur le fond du litige Date d'effet : 02/12/1999
22/09/2000
Numéro de gestion : 1974B00009
(Procédures collectives) Par jugement en date du 13/09/2000 le tribunal de grande instance de Pau statuant en matière commerciale a désigné en qualité de juge commissaire Monsieur le maître en remplacement de MME Dupouy Date d'effet : 13/09/2000
27/03/2002
Numéro de gestion : 1974B00009
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure Par jugement en date du 13/02/2002 le tribunal de grande instance de Pau statuant en matière commerciale a désigné Monsieur le maître en qualité de juge commissaire et Mr Bouyssic en qualité de juge commissaire suppléant Date d'effet : 13/02/2002
21/04/2004
Numéro de gestion : 1974B00009
Changement de mandataire-liquidateur Par jugement en date du 06/02/2004 le tribunal a désigné Monsieur Fillion Jugé commissaire, en remplacement de Monsieur Abid Date d'effet : 06/02/2004
27/07/2005
Numéro de gestion : 1974B00009
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure Par jugement en date du 08/06/2005 Le tribunal a désigné Monsieur Beillard Juge commissaire et Monsieur Peyre Juge commissaire suppléant Date d'effet : 08/06/2005
05/05/2008
Numéro de gestion : 1974B00009
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/04/2008 LE TRIBUNAL A DESIGNE MONSIEUR LACAMPAGNE JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 29/04/2008
03/01/2011
Numéro de gestion : 1974B00009
Changement de mandataire-liquidateur Par jugement en date du 02/11/2010 Le tribunal de commerce de Pau a désigné En qualité de liquidateur Selarl Brenac et associés Demeurant Pau 4, rue maréchal Foch En remplacement de maître berthe Date d'effet :
