Observations (4)
Numéro de gestion : 1996A00252
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE APE : 452V Travaux de maconnerie generale SIRET : 300 945 466 00039
19/07/2002
Numéro de gestion : 1996A00252
MODIFICATION D'OFFICESuivant proces-verbal en date du 19/07/2002 CARLE MAURICE a effectue au greffe une declaration de cessation des paiements.
30/08/2002
Numéro de gestion : 1996A00252
MODIFICATION D'OFFICEPar jugement en date du 22/07/2002 le Tribunal a ordonne la liquidation judiciaire de CARLE MAURICE sans a nomme Me Alain MADONNA 350 AV VICTOR HUGO BP 535 26000 VALENCE en qualite de liquidateur. a compter du 22/07/2002
14/01/2008
Numéro de gestion : 1996A00252
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 14/01/2008 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur FAURE Lionel en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
