04/12/1987
Numéro de gestion : 1974A00060
MODIFICATION D'OFFICE//*Par declaration en date du 4/12/87 Mr BROUSMICHE Jean Paul a fait savoir qu'il avait cesse ses paiements depuis le 04/12/1987.
01/01/1900
Numéro de gestion : 1974A00060
PRECEDEMMENT EXPLOITE//*Meme activite, meme adresse : Fonds recu en location-gerance de Mr CLAUDE Henri du 1/5/1974 au 1/1/1975.
30/06/1986
Numéro de gestion : 1974A00060
MODIFICATION D'OFFICE//*Par jugement en date du 17/6/88 le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a prononce l'homologation du plan de redressement et fixe la duree de ce dernier a 10 annees.
08/12/1987
Numéro de gestion : 1974A00060
MODIFICATION D'OFFICE//*Par jugement en date du 4/12/87 le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a prononce le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (procedure simplifiee) Nomme Mr VELSCH, Juge Commissaire et Me DOUILLET 1 Rue F. de Guise a BAR LE DUC, Representant des Creanciers. Fixe au 4/12/87 la date de cessation des paiements.
27/01/1988
Numéro de gestion : 1974A00060
MODIFICATION D'OFFICE//*Par jugement en date du 15/1/88 le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a ouvert la periode d'observation jusqu'au 18/3/88.
24/03/1988
Numéro de gestion : 1974A00060
MODIFICATION D'OFFICE//*Par jugement en date du 18/3/88 le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a proroge jusqu'au 15/4/88 la periode d'observation du REDRESSEMENT JUDICIAIRE de Mr BROUSMICHE, Nomme Me KREBS 1 Rue F. de Guise a BAR LE DUC, administrateur judiciaire, avec mission de surveillance du debiteur.
28/10/1988
Numéro de gestion : 1974A00060
MODIFICATION D'OFFICE//*Par jugement en date du 15/4/88 le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a autorise la poursuite d'activite jusqu'au 17/6/1988, apres avoir converti la procedure simplifiee en procedure generale.
22/04/1991
Numéro de gestion : 1974A00060
MODIFICATION D'OFFICE//*Par jugement en date du 19/4/91 le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a prononce la resolution du plan de redressement et le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (regime simplifie) Juge Commissaire Mr VELSCH, Representant des creanciers Me DOUILLET 1 Rue F. de Guise a BAR LE DUC, Date de cessation des paiements : 19/4/1991.
11/06/1991
Numéro de gestion : 1974A00060
MODIFICATION D'OFFICE//*Par jugement en date du 7/6/91 le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a prononce la LIQUIDATION JUDICIAIRE, Maintenu Mr VELSCH, Juge Commissaire, Mandataire Liquidateur : Me DOUILLET
08/07/1991
Numéro de gestion : 1974A00060
RADIATION//*CESSATION totale d'activite a compter du 31/5/91. Suppression du fonds.
25/11/1997
Numéro de gestion : 1974A00060
MODIFICATION D'OFFICE//*Par jugement en date du 21/11/1997 le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a prononce la cloture pour insuffisance d'actif de la Liquidation Judiciaire.
